Sébastien Mallen-Breysse EI (ci-après « le Responsable de Traitement ») souhaite par la présente Charte informer les utilisateurs de son site playwithseb.fr (ci-après « les Utilisateurs ») du traitement de données personnelles collectées via ce site accessible à l’adresse https://playwithseb.fr (ci-après « le Site »).

1. Quels acteurs ?

Sébastien Mallen-Breysse EI

77 rue soubielle – 34160 Saint-Génies des Mourgues

2. Quelles données personnelles ? À quel moment ?

Aucune donnée personnelle n’est collectée ni traitée lors de la consultation du Site. Il n’existe pas de comptes, d’abonnements ou de formulaires de collecte de données.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).
L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux services du Responsable de Traitement.
L’accès aux services du Responsable de Traitement sur le Site ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.
En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

4. Pour quelles raisons ?

Aucune finalité de traitement n’est poursuivie, le Site ne collectant aucune donnée personnelle.

Si les données personnelles de l’Utilisateur devaient être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement l’informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera son consentement préalable.

5. Sur quels fondements ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

Non applicable : aucune donnée personnelle n’est collectée sur le Site.

6. Les données personnelles et le profilage ?

Le Responsable de Traitement ne procède pas à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs au sens du RGPD sur la base des données traitées dans le cadre des présentes.

7. Qui sont les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur ?

Non applicable : aucune donnée personnelle n’est collectée ni partagée avec des tiers.

Les données peuvent également être communiquées aux tiers autorisés par la loi (ex. autorités judiciaires sur demande motivée).

En cas d’opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure collective, les données personnelles pourraient être transférées ; l’Utilisateur en serait informé préalablement.

8. Comment sont stockées les données et y a-t-il des transferts hors UE ?

Non applicable : aucune donnée personnelle n’est stockée ni transférée.

9. Quelle protection ?

Non applicable : aucune donnée personnelle n’est collectée via le Site.

10. Combien de temps sont conservées les données ?

Non applicable : aucune donnée personnelle n’est conservée.

11. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès (copie des données et informations relatives au traitement) ;
droit de rectification des données inexactes/incomplètes ;
droit à l’effacement, retrait du consentement, et droit d’opposition (notamment à la prospection) ;
droit à la limitation (pendant la vérification ou pour l’exercice d’un droit en justice) ;
droit à la portabilité (transmission des données fournies à un autre responsable) ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs ;
droit de définir des directives relatives au sort des données après décès.

Pour toute question relative à la confidentialité ou au Site, vous pouvez contacter le Responsable de Traitement :

Par courrier postal à l’adresse suivante :

Sébastien Mallen-Breysse EI

77 rue soubielle

34160 Saint-Génies des Mourgues

France

Par courriel à l’adresse suivante : hello@playwithseb.fr.

Si vous estimez malgré tout que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente (ex. CNIL en France).

Conformément à la loi, une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

CNIL (France) :

Par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Par téléphone : 01 53 73 22 22 (Lun-Jeu 9h-18h30 / Ven 9h-18h)
Par fax : 01 53 73 22 00
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes